DES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS  AVEC LES INSTITUTIONS

Article1 :Le ministère chargé des Relations avec les institutions est dirigé par le ministre chargé des Relations avec les institutions , Port Parole du Gouvernement.

A ce titre, il est :

• Le chef de l’administration de toutes les structures du département ministériel ;

• Chargé des relations avec les institutions Constitutionnelles et les Organisations non Etatiques ;
• Le Porte Parole du Gouvernement chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et  plus généralement d’exercer une mission d’information sur les activités du Gouvernement pour l’exercice de ses attributions , il dispose en tant que de besoin, du service d’information du Gouvernement.

Article 2 : Dans le cadre de son rôle de chargé de la gestion des relations avec les institutions , il a pour mission de :

• Concevoir et entreprendre toutes actions susceptibles de créer, d’entretenir et de consolider un climat de saine, franche et confiance collaboration entre le Gouvernement, les Institutions Constitutionnelles et les organisations non Etatiques ;
• Suivre les activités et travaux desdites Institutions, en analyser les résultats et en faire  le rapport au Chef de l’Etat et au Gouvernement ;
• Concevoir et entreprendre toutes actions susceptibles de promouvoir  la vie associative et établir une collaboration fructueuse entre les Organisations de la Société civile et le Gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique.

Article3 : Dans le cadre de ses fonctions de Porte Parole du Gouvernement, le Ministre est chargé de rendre compte des actions et des travaux du conseil des ministre et d’exercer une mission générale  d’information et de communication sur les activités du Gouvernement.

Article 4 : sont entendues par Institutions Constitutionnelles :

• L’Assemblée Nationale (AN)
• La Cour Constitutionnelle (CC)
• La Cour Suprême (CS)
• La Haute Cour de Justice (HCJ) ;
• Le Conseil Economique et Social (CES) ;
• La  haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) ;
• Les collectivités territoriales ;

Sont entendues par Organisation non Etatiques : les institutions non Constitutionnelles et les institutions régionales et Internationales ayant sièges ou représentation au Bénin.
Est entendue par société civile :

• Les Organisations Syndicales ;
• Les communautés Religieuses ;
• Les chefferies Traditionnelles ;
• Les  associations socio- Professionnelles (OSP) régies par la loi de 1901 ;
• Les organisations Non Gouvernementales (ONG) ;
• Les fondations ;
• Les Communautés d’Etrangers vivant au bénin et organisées en Associations ;
• Toues organisations à but non lucratif dont les activités sont basées sur le volontariat, la recherche de l’intérêt général, la coopération  pour le développement, contre pouvoir et la recherche d’un nouvel ordre non conflictuel.