DE L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE

Article5 : Les activités du  Ministère Chargé des Relations avec les Institutions sont menées par les structures suivantes :

1. Les services directement rattachés au Ministre ;
2. Le cabinet du Ministre ;
3. Le secrétariat Général du Ministère ;
4. Les directions centrales ;
5. Les directions techniques ;
6. Les Organismes , commissions et comités Nationaux sous tutelle ;
7. Les Directions Départementales de la Promotion  de la Société Civile.

Chapitre 1er :Des services directement rattachés au Ministre

Article 6 : Les services directement rattachés au Ministre sont :

1. L’inspection générale du ministère ;
2. La cellule de Communication ;
3. Le secrétariat Particulier du Ministre ;

Section1 : DE L’INSPECTION GENERALE DU MINISTERE

Article7 : L’Inspecteur Général du Ministère  est sous l’autorité directe du Ministre .Il est chargé de :

1. Assister le Ministre en ce qui concerne le fonctionnellement et le contrôle de la gestion des directions centrales, des  directions techniques et des organismes sous tutelle ;
2. Vérifier et contrôler , par des inspections régulières la bonne exécution des missions assignées à chaque structure en conformité avec les lois et textes règlementaires en vigueur ;
3. Apprécier les difficultés résultant de la mise en application des institutions données par l’autorité de tutelle ;
4. Assainir la pratique professionnelle des agents de manière à améliorer leur rendement ;
5. Participer à toute mission d’audit dans les organismes sous tutelle.

Article8 : L’inspecteur Général du ministère est assisté par des inspecteurs

Section 2 : DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 9 : La cellule de communication a pour attributions de contribuer à la conception et à la mise en œuvre de la politique de communication du Ministère et d’accompagner le Ministre dans sa mission de porte parole du gouvernement.
  A ce titre elle est chargée de :

1. Gérer les relations du Ministre avec les organes de presse ;
2. Préparer une revue de presse sur l’actualité nationale et internationale à l’attention du Ministre ;
3. Collecter les informations disponibles dans toues les structures du département ministériel sur l’application du Programme d’Action du Gouvernement ;
4. Concevoir et proposer les actions et supports appropriés visant à promouvoir cette politique ;
5. Faire connaître et expliquer à l’opinion publique le travail qu’accomplit le ministère pour le compte du Gouvernement ;
6. Mettre à contribution le site web du Ministère à ces fins ;

Article 10 : la cellule de Communication comprend :

1. Le service de la presse audiovisuelle ;
2. Le service de la presse écrite ;
3. Le service des Relation publiques et de la documentation.

Section3 :DU SECRETARIAT PARTICULIER

Article 11 : le Secrétariat particulier est placé sous la responsabilité d’un secrétaire Particulier nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de chef de service.

Article 12 : Le secrétariat particulier a pour taches :

1. La mise en forme, l’enregistrement et la ventilation du courrier confidentiel à l’arrivée et au départ ;
2. La gestion, en liaison avec l’Attaché de Cabinet, de l’agenda du Ministre ;
3. L’exécution de toutes autres taches à lui confiées par le ministre. Le Secrétaire Particulier est assisté de secrétaires  et d’agent de liaison ;

Chapitre 2 : Du Cabinet du Ministre

Article 13 : Le cabinet du ministre est formé par l’ensemble des collaborateurs rattachés à la personne du Ministre.

Le cabinet est chargé de :

1. Proposer au Ministre, en liaison avec le Secrétariat Général du Ministère, les orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines d’activités relevant de la compétence du ministère ;
2. Veiller à  l’application du Programme d’Action du Gouvernement suivant les stratégies propres au Département Ministériel ;
3. Emettre son avis sur les dossiers sensibles du ministère ;
4. Assurer la liaison avec les autres cabinets ministériels ;
5. Exécuter toutes autres taches que le ministre pourrait lui confier dans le strict respect des attributions du Secrétaire Général du Ministère, des Directeurs Centraux et Techniques et des responsables des Organismes sous tutelle ;
6. Apprécier les correspondances soumises à la signature du Ministre ;

Article 14 : Le Cabinet du Ministre comprend :

1. Un directeur de Cabinet ;
2. Un directeur Adjoint de cabinet ;
3. Des chargés  de mission ;
4. Des conseillers Techniques ;
5. Un Chef de la cellule de communication ;
6. Un Assistant du Ministre ;
7. Un Secrétaire Particulier ;
8. Un Attaché de Cabinet ;

Section 1 : DIRECTEUR DE CABINET ET DE  SON ADJOINT

Article15 : Le Directeur de Cabinet  coordonne , sous l’autorité du Ministre, les  activités du Cabinet ;

Tous les autres membres du cabinet relèvent de son autorité et lui rendent compte de leurs activités .

Article 16 : le directeur de Cabinet apprécie les correspondances soumises à la signature du ministre

Article17 : A l’exception  des documents destinés au Président de la République, aux Présidents des institutions nationales, et aux Ambassadeurs, le directeur de cabinet reçoit délégation de signature pour ceux  relatifs à la gestion quotidienne du Ministère.

La signature du Directeur de Cabinet est toujours précédée de la mention << pour le ministre et par délégation, le Directeur de Cabinet>> dans les cas spécifiés ci-dessus.

Article18 : Le directeur Adjoint de Cabinet assiste le directeur de cabinet et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet, le ministre définit, par arrêté, les affaires dont le Directeur Adjoint de Cabinet assure la gestion permanente.

Section 2 : DES CHARGES DE MISSION 

Article 19 : Pour assurer l’efficience des rapports entre le gouvernement et les institutions constitutionnelles , il est délégué auprès de ces institutions des chargés de mission qui assurent la liaison permanente entre lesdites et le ministère.

Section 3 : DES CONSEILLERS TECHNIQUES

Article 20 :Chaque Conseiller Technique est, dans son domaine de compétence, chargé de :

1. Emettre des avis sur les dossiers qui sont affectés par le ministre ou par le directeur de cabinet sur instructions du Ministre ;
2. Faire des études prospectives et de coordonner toutes les activités susceptibles de promouvoir l’efficacité et l’efficience de son action auprès du Ministre ou au sein du ministère .

Chapitre 3 :du secrétariat Général du ministère

Article 21 : Le secrétariat Général du Ministère est chargé de coordonner et de suivre les activités des Directions Centrales et techniques et des Organismes sous tutelle ;
Il est dirigé par un secrétaire Général assisté d’un  Adjoint.
Article 22 : Le Secrétaire Général  est placé sous l’autorité directe du Ministre.
                    Il assiste le Ministre  dans l’administration et la gestion du Ministère ;

Article23 : Le secrétaire Général adjoint assiste le secrétaire général du Ministère dans sa fonction ;
Il le supplée en cas d’absence ou d’empêchement ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère, le ministre définit, par arrêté, les affaires dont le secrétaire Général Adjoint assure la gestion permanente au sein du Ministère ;

Article24 : le secrétaire Général du Ministère dispose, en outre, d’un assistant. Il exécute les fonctions et missions que lui confie le secrétaire Général.

Article25 : Le Secrétariat Général du Ministère comprend :

1. Le secrétariat administratif du Ministère ;
2. Le service de Pré-archivage ;
3. Le service informatique
4. Le service Chargé des relations avec les usagers
5. La cellule de Passation des Marchés publics
6. Le service du protocole du ministère.

Section 1 : DU SECRETARIAT ADMINISTRATIF

Article26 : le Secrétariat administratif du Ministère est l’organe central de gestion du courrier ordinaire ; Il est dirigé par un chef de secrétariat ;

Article 27 : Placé sous l’autorité du secrétaire général, le chef du Secrétariat Administratif réceptionne, enregistre, soumet à l’appréciation du secrétaire Général du Ministère les courriers ordinaires au départ et à l’arrivée et assure leur ventilation, en cas de besoin, sur instruction du secrétaire général ;

Section2 : DU SERVICE DE PRE ARCHIVAGE

Article 28 : le service de pré-archivage assure le classement et la conservation des actes du ministère et gère les dossiers sortis du classement courant. Il peut être chargé de la gestion de la documentation du ministre ; Le chef du service de Pré-Archivage est un spécialiste du domaine .

Section3 : DU SERVICE INFORMATIQUE

Article 29 : le Service Informatique  s’occupe de :

1. La planification, la conception et l’implantation des systèmes informatiques ;
2. La programmation des approvisionnements et de l’entretien ;
3. La programmation et de la supervision de la formation spécifique
4. L’établissement et la négociation des contrats de service ;
5. L’assistance technique et du dépannage du matériel par des prestataires de service extérieurs ;

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