La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication a pour mission de garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi.
Elle veille au respect de la déontologie en matière d'information et à l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'information et de communication.
Le Président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication est nommé, après consultation du Président de l'Assemblée Nationale, par décret pris en Conseil des Ministres.
La composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité de l'Audio-visuel et de la Communication sont fixés par une loi organique.
Composition : neuf membres
- 1 président
- 1 vice-président
- 2 rapporteurs
- 5 membres
Mode de composition : Les membres de la HAAC sont désignés de la façon suivante :
Par le Président de la République
- un communicateur
- un juriste
- une personnalité de la société civile
Par le bureau de l’assemblée
- un communicateur
- un juriste
- une personnalité de la société civile
Par les professionnels de l’audiovisuelle et de la communication
- deux journalistes professionnels dont l’un de l’audiovisuelle et l’autre de la presse écrite
- un technicien des télécommunications
Durée du mandat : 5 ans
Mode de renouvellement : le mandat n’est ni révocable ni renouvelable.
Les deux journalistes professionnels et le technicien sont élus par leurs confrères réunis en Assemblée Générale.
Nomination du Président : Par décret pris en Conseil des ministres, après consultation du Président de l’Assemblée Nationale
Nomination des autres membres du Bureau :
Elus par l’Assemblée des Conseillers.